Nue-propriété ou viager : deux façons d'acheter sans jouissance immédiate

Mis à jour le · Guide du démembrement

Le viager et la nue-propriété ont un point commun : on achète un bien dont on n’aura pas l’usage tout de suite, à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété. Tout le reste diffère. Dans le viager, la décote rémunère un aléa, la durée de vie du vendeur, et le prix se paie pour partie sous forme de rente. Dans la nue-propriété à durée fixe, la décote rémunère une durée connue d’avance, le prix se paie une fois, et un usufruitier professionnel exploite le bien jusqu’à l’échéance. Cette page compare les deux formules du point de vue de l’acquéreur, sans les hiérarchiser : elles ne répondent pas au même projet.

Le viager, en deux paragraphes

Dans un viager occupé, la forme la plus courante, l’acquéreur verse au vendeur un capital initial, le bouquet, puis une rente viagère jusqu’au décès de celui-ci. Le vendeur conserve le droit d’occuper son logement sa vie durant, le plus souvent sous la forme d’un droit d’usage et d’habitation (art. 625 et suivants du Code civil), parfois d’un usufruit. Le prix tient compte d’une décote d’occupation, calculée à partir de l’espérance de vie du vendeur et de la valeur de son droit d’occupation. Dans un viager libre, plus rare, l’acquéreur dispose du bien dès l’acte, et seule la rente traduit l’aléa.

L’aléa est le principe même du contrat : la durée de l’occupation et le total des rentes versées ne sont pas connus à l’avance, et le droit exige que cet aléa soit réel. La rente viagère est régie par le Code civil (art. 1968 et suivants), qui prive d’effet le contrat lorsque le vendeur décède dans les vingt jours de sa signature d’une maladie dont il était atteint (art. 1975 du Code civil). Pour le vendeur, la rente est imposable pour une fraction qui dépend de son âge à la date d’entrée en jouissance de la rente (art. 158-6 du CGI : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % au-delà). Pour l’acquéreur, les rentes versées ne sont pas déductibles de ses revenus. Les conditions de validité, la répartition des charges et la fiscalité applicable à un viager donné relèvent de votre notaire.

La nue-propriété à durée fixe, en bref

Dans un démembrement d’investissement, l’acquéreur achète la nue-propriété d’un bien existant, pour un prix réduit de la valeur des loyers auxquels il renonce pendant une durée fixée dès l’acte, de 6 à 20 ans sur les opérations Luso. L’usufruit est acquis par un bailleur professionnel qui loue le bien, l’entretient et le restitue à l’échéance ; sur les opérations Luso, c’est la foncière d’usufruits du groupe, tenue par une convention de démembrement. À la date prévue, l’usufruit s’éteint (art. 617 du Code civil) et l’acquéreur devient plein propriétaire, sans nouvel acte de transfert ni droits de mutation. La mécanique complète est exposée dans le guide du démembrement et le choix de l’ancien dans nue-propriété dans l’ancien ou dans le neuf.

Critère par critère

CritèreViager occupéNue-propriété à durée fixe
Ce qui justifie la décoteUn aléa : la durée de vie du vendeur, via une décote d’occupationUne durée connue : les loyers auxquels l’acquéreur renonce pendant le démembrement
ÉchéanceLe décès du vendeur, par nature inconnueUne date fixée dans l’acte, de 6 à 20 ans (art. 617 du Code civil)
PaiementBouquet à l’acte, puis rente jusqu’au décès : le coût total n’est pas connuPrix payé une fois à l’acte, sans versement ultérieur
Qui occupe ou exploite le bienLe vendeur lui-même (droit d’usage et d’habitation) ; s’il a conservé un usufruit, il peut aussi le louerUn usufruitier professionnel qui le loue à des tiers
Entretien et état du bienRépartition fixée par l’acte, entre un occupant âgé et l’acquéreurConvention de démembrement ; sur les opérations Luso, entretien, grosses réparations et mises aux normes à la charge de l’usufruitier, provision travaux, restitution documentée
Risque spécifiqueLa longévité du vendeur : rente plus longue, récupération plus tardive ; rente généralement indexée selon la clause de l’acteLa valeur du bien à l’échéance, l’immobilisation du capital, la qualité de l’usufruitier
Revente avant termeDifficile : l’acquéreur suivant reprend la rente et l’aléa, le premier acquéreur restant en principe garant du service de la rente sauf accord du vendeurPossible, la nue-propriété étant cessible ; marché secondaire étroit
Relation pendant la duréeAvec un particulier, souvent âgé, et parfois sa familleContractuelle, avec un professionnel identifié et un reporting
Ticket d’entréeVariable, bouquet parfois modesteÀ partir d’environ 100 000 € en direct sur les opérations Luso ; Habitat Nova, fonds en cours de structuration, visé à partir de 10 000 €

Une ligne mérite un mot de plus : le paiement. Le viager étale une partie du prix dans le temps, sans banque, par la rente ; c’est un mode de financement que la nue-propriété n’offre pas, puisque le prix se règle à l’acte. En contrepartie, le coût final du viager n’est connu qu’à la fin.

Les deux décotes ne se lisent pas de la même façon

En nue-propriété, la décote se rapporte à une durée : une décote de 31 % sur 13 ans représente environ 2,4 % par année de patience, lecture détaillée sur la page consacrée à la décote. En viager, cette lecture n’a pas de sens : la durée est inconnue, et la décote d’occupation rémunère un aléa portant sur la durée de vie du vendeur. Une décote d’occupation plus forte qu’une décote de nue-propriété ne signifie donc pas une meilleure affaire ; elle signifie un aléa plus grand. Dans les deux cas, la valeur du bien à la date de récupération sera celle du marché de ce moment-là, à la hausse comme à la baisse, et la décote initiale n’est jamais une garantie de gain.

La fiscalité pendant la durée

Ni l’acquéreur d’un viager occupé ni le nu-propriétaire ne perçoivent de revenus du bien : aucun n’a de loyers à déclarer. La différence apparaît à l’impôt sur la fortune immobilière. En démembrement d’investissement, la nue-propriété n’entre en principe pas dans l’assiette du nu-propriétaire, l’usufruitier déclarant le bien pour sa valeur en pleine propriété (art. 968 du CGI). En viager avec réserve d’usufruit ou de droit d’usage et d’habitation au profit du vendeur, l’article 968 du CGI prévoit, dans certains cas (notamment lorsque l’acquéreur n’est pas un héritier présomptif du vendeur), une répartition de la valeur entre le vendeur et l’acquéreur : l’acquéreur peut alors avoir une fraction à déclarer. Cette différence dépend de la rédaction de l’acte et relève de votre avocat fiscaliste ou de votre notaire. Le détail pour la nue-propriété figure sur nue-propriété et IFI.

Pour quel projet

Le viager convient à qui accepte l’aléa. L’acquéreur y cherche un prix d’entrée réduit, un paiement étalé sans emprunt, et souvent une dimension humaine : permettre à une personne âgée de rester chez elle avec un complément de revenus. Il accepte en échange de ne pas connaître la date de récupération du bien ni son coût total, et d’entretenir une relation de long terme avec un particulier.

La nue-propriété convient à un projet daté. Préparer une retraite à horizon connu, organiser une transmission, placer un capital sans revenus ni gestion pendant une période définie : l’acquéreur veut une échéance certaine, un prix réglé une fois, et un usufruitier professionnel qui tient le bien pendant la durée. Il accepte l’immobilisation du capital et le risque de marché à l’échéance, exposés sans détour dans les risques de la nue-propriété. Les situations types sont décrites dans préparer sa retraite avec la nue-propriété et transmettre avec la nue-propriété.

Les deux formules ne se substituent pas l’une à l’autre. Le critère distinctif tient à la tolérance à l’aléa : une échéance certaine avec un usufruitier professionnel, ou une échéance incertaine avec un occupant particulier. Le choix se construit avec votre notaire, au regard de votre projet et de votre situation.

Trois questions fréquentes

Viager ou nue-propriété pour préparer sa retraite ?

Les deux permettent d’acquérir un bien dont on n’a pas l’usage immédiat, pour l’occuper ou le louer plus tard. La différence tient au calendrier : la nue-propriété à durée fixe comporte une échéance que l’acquéreur choisit pour la faire coïncider avec son départ en retraite ; le viager dépend de la durée de vie du vendeur, et la rente court jusque-là. Un projet de retraite daté s’accommode mal d’une échéance incertaine. Dans les deux cas, la valeur du bien à la date de récupération dépendra du marché, et le choix se prépare avec votre notaire.

Le viager est-il moins cher que la nue-propriété ?

La décote d’occupation d’un viager peut être plus forte que la décote d’une nue-propriété, mais elle rémunère un aléa, pas une durée. Le coût final d’un viager n’est connu qu’au décès du vendeur : le coût total dépend de la durée effective de la rente, que personne ne peut connaître à l’avance. La nue-propriété a un prix connu à l’acte et une durée connue, ce qui permet de lire la décote par année de patience. Comparer les deux « prix » sans intégrer l’aléa n’a donc pas de sens.

Peut-on revendre un viager ou une nue-propriété avant le terme ?

Les deux se revendent juridiquement. En pratique, un viager occupé se cède difficilement : l’acquéreur suivant doit reprendre la rente et l’aléa sur une personne qu’il ne connaît pas, et le premier acquéreur reste en principe garant du service de la rente, sauf accord du vendeur. Une nue-propriété est un droit réel cessible à tout moment, sans l’accord de l’usufruitier, mais sur un marché secondaire étroit, sans garantie de délai ni de prix. Dans les deux cas, il faut investir un capital dont on n’aura pas besoin avant le terme. D’autres réponses figurent dans nos questions fréquentes.

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Le démembrement de propriété : le guide complet →

La nue-propriété pour les non-résidents et expatriés →

Nue-propriété : définition, droits et obligations du nu-propriétaire →

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